Conditions générales d'utilisation
ART. 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Toute utilisation ou consultation des services fournis par Comparo suppose que l'utilisateur des services de Comparo (ci-après " Utilisateur " ou " Vous ") accepte de se conformer aux présentes Conditions d'utilisation (ci-après " Conditions d'utilisation "). Veuillez lire attentivement les Conditions d'Utilisation, les imprimer et en conserver une copie. Par ailleurs, l'utilisation de certains Services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que vous respectiez une charte d'utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les Conditions d'utilisation. Toutefois, les règles spécifiques prévaudront en cas de contradiction.
Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous devez vous déconnecter immédiatement du site Comparo.
ART. 2 - DESCRIPTION DES SERVICES
Comparo vous propose, gratuitement et sans inscription préalable, différentes fonctionnalités de recherche des offres des marchands référencés vous permettant de trouver - par mots-clés ou par catégorie de produits - un bien ou un service spécifique proposé sur les sites internet des marchands référencés sur Comparo (ci-après "Marchands") et de comparer leurs caractéristiques ou leurs prix.
Les résultats affichés sur le site ne sont pas exhaustifs de l'ensemble des offres disponibles sur Internet et proviennent des données fournies par les marchands référencés.
L'ordre de présentation par défaut des offres données peut dépendre de plusieurs facteurs selon le type de recherche que vous effectuez.
Que vous fassiez une recherche par catégorie ou par le moteur de recherche (mot-clé), les offres sont celles des marchands qui ont payé pour leur référencement et, outre le prix payé, d'autres critères sont pris en compte dans le classement par défaut des offres : la popularité, la pertinence des offres des marchands référencés par rapport à votre demande ou la rapidité du temps de réponse du site desdits marchands.
Si vous souhaitez ensuite acheter le bien ou le service que vous avez sélectionné, vous devez alors vous rendre sur le site du marchand de votre choix.
Les marchands sont des tiers. Par conséquent, lorsque vous utilisez les services proposés par un commerçant et, en particulier, lorsque vous vous rendez sur son site internet depuis Comparo pour acheter un bien ou un service, vous êtes soumis à ses Conditions d'utilisation, Comparo étant étranger à votre relation avec ce commerçant. De même, en cas de commande d'un de ces produits et suite à l'acceptation de cette commande par le marchand concerné, le prix indiqué sur le site du marchand au moment de votre achat sera le prix effectivement appliqué.
Comparo peut également vous présenter des partenaires et les services qu'ils proposent, notamment sous la forme de services intégrés (par exemple, des petites annonces).
Comparo peut vous proposer sur son site des encarts ou des liens promotionnels (dénommés " annonces Google ", " liens sponsorisés ", " publicité " ou " sponsor ") autres que les résultats sponsorisés issus des offres des marchands référencés que vous pouvez être amené à consulter lors de l'utilisation du service.
Comparo vous propose également des informations gratuites sur les produits et des guides d'achat.
Votre relation contractuelle avec Comparo est exclusivement régie par les présentes conditions d'utilisation. Vos relations avec les marchands et/ou les annonceurs seront régies par leurs propres documents contractuels.
Les services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel. Il vous est donc interdit de procéder à toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des services ou de l'accès aux services.
Afin d'utiliser les services, via votre ordinateur ou tout autre support, vous devez disposer d'un accès à Internet au débit approprié, et vous êtes seul responsable des coûts liés à cet accès. En outre, vous devez vous équiper de tout matériel informatique nécessaire pour accéder au réseau Internet. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ou n'interféreront pas avec les services de Comparo.
ART. 3 - POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE COMPARO
La consultation de nos services et la connexion au site du commerçant que vous avez choisi ne nécessitent pas d'inscription ou d'identification auprès de Comparo.
Les données d'inscription recueillies lors de l'utilisation de certains services et les adresses IP directement collectées par Comparo lorsque vous utilisez les services sont traitées conformément aux principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.
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Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous visitez, qu'il rejette systématiquement tous les cookies ou qu'il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez les accepter ou non.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles en écrivant à Comparo via le formulaire de contact.
ART. 4 - INDEMNISATION
Comparo ne peut être tenu responsable des informations fournies par les commerçants référencés relatives à leurs offres de produits ou services présentées sur le site Comparo, de la commande effectuée sur le site des commerçants référencés ou de l'utilisation des produits acquis auprès de ces commerçants.
ART. 5 - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION
Lorsque vous utilisez les services de Comparo, vous vous engagez, en adoptant un comportement normal et raisonnable, à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, leur bon fonctionnement. En particulier, vous vous engagez à ne pas :
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Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer la vitesse de défilement des contenus du Service de telle sorte que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service.
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Comparo se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation des dommages.
ART. 6 - MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'offre de services de Comparo est évolutive et Comparo pourra lancer de nouveaux services mais aussi, si nécessaire, en supprimer certains ou modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions énoncées ci-dessous. Comparo peut également modifier les présentes conditions d'utilisation sans préavis.
ART. 7 - CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX
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ART. 8 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services ainsi que tous les outils informatiques utilisés par Comparo en relation avec les Services contiennent des informations confidentielles qui sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Comparo vous accorde un droit personnel, non transférable et non exclusif d'utiliser les Services, étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une œuvre dérivée, effectuer de la rétro-ingénierie (étant toutefois précisé que Comparo s'engage à fournir, dans un délai raisonnable, les informations nécessaires à l'interopérabilité du Logiciel sur toute demande motivée et circonstanciée) ou d'utiliser toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles. Vous vous engagez à ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Comparo à cet effet.
Vous reconnaissez également que tout le contenu du site de Comparo, y compris le contenu de tiers, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.
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ART. 9 - GARANTIES
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Le service, qui est gratuit, est conçu pour une utilisation non professionnelle, raisonnable et normale par le plus grand nombre d'utilisateurs possible.
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En raison de la nature des Services, et des contraintes de maintenance, Comparo ne peut garantir la pleine continuité des Services. En cas d'interruption des Services, Comparo mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.
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Comparo fait ses meilleurs efforts pour vous fournir les informations et données les plus récentes, exactes et complètes concernant les offres de produits et services des marchands référencés sur son site. Toutefois, ces informations et données étant fournies par les Marchands référencés, puis traitées et retranscrites automatiquement sur son site, Comparo ne peut, en raison de contraintes techniques, en garantir l'entière exactitude ou l'exhaustivité.
En conséquence et compte tenu du fait que Comparo n'est pas un site marchand et que la vente est réalisée sur le site des Marchands référencés, en cas de différences entre les informations et données affichées sur le site Comparo et celles affichées sur le site du Marchand, ces dernières prévaudront.
Nous invitons nos utilisateurs à nous signaler toute différence entre le site Comparo et le site du commerçant.
ART. 10 - RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Comparo du fait des Services ne peut être engagée qu'en cas de faute avérée de l'Utilisateur et uniquement pour des dommages directs.
En outre, Comparo ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect, y compris mais non limité à la perte de bénéfices, de clients, de données ou d'informations dans le cadre d'une utilisation professionnelle ou commerciale de Comparo. En outre, Comparo ne peut être tenu responsable en cas d'ordres ou de décisions d'investissement basés sur des informations fournies par le biais des Services.
ART. 11 - DIVERS
Le fait que Comparo n'exerce pas ses droits en vertu des présentes ne constitue pas une renonciation à ces droits.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront à s'appliquer.
Les titres des articles ne sont donnés qu'à titre indicatif.
ART. 12 - LITIGES
En cas de litige, Comparo et l'utilisateur s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.